Délibérations

Délibérations

1055 résultats pour la valeur "2013" du filtre Année, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine

Tarifs des régies

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 09/12/2013
  • Rapporteur :
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Fiscalité du Département

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 09/12/2013
  • Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin